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Politique de confidentialité des données du questionnaire
Le campus d'Aurillac va connaitre une phase de travaux importante dans les prochains mois. Afin d’avoir une vision globale des modes de déplacement des étudiants et ainsi d’anticiper des difficultés d’accès au campus, le sondage ci-après est mené.
L’étude de la mobilité étudiante du Campus Simone Veil d’Aurillac est un traitement de données personnelles géré par l’INSPE, l’IUT et la Direction Générale des Services de l’UCA. Ce traitement se réalise uniquement de manière agrégée et à des fins statistiques destiné à améliorer les conditions d’accès au Campus aurillacois.
- Objet du traitement de données
Ce traitement a pour objet la production d’un rapport sur la mobilité des étudiants du Campus Simone Veil.
Ce traitement a pour base légale le consentement des participant·es à l’étude.
- Données traitées
Les données traitées portent sur les catégories suivantes :
· Éléments concernant les études suivies ;
· Informations concernant l’origine géographique des étudiants ;
· Informations concernant le logement des étudiants ;
· Informations concernant la mobilité des étudiants.
Les données traitées proviennent exclusivement des réponses apportées par les participant·es. Par ailleurs, le traitement ne prévoit en aucun cas de prise de décision automatisée telle que définie à l’article 22 du RGPD.
- Personnes concernées
Ce traitement de données concerne les étudiants du Campus Universitaire Simone Veil.
- Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
La direction des composantes IUT et INSPE (directeurs, directeurs adjoints et délégués, coordinateur de site, responsable administratif, chargé développement durable) ;
La direction générale de l’Université (Président, Vice-Présidents, directeur général des services, directrice générale adjointe partenariats et territoires, Directeur de la vie universitaire) ;
Enseignants et Enseignants-chercheurs du département Science des données.
Les étudiants du département Sciences des données en charge de la mise en œuvre et du traitement des données.
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
- Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée de 6 mois.
- Sécurité
Les données personnelles sont anonymisées de telle sorte que ces dernières ne puissent pas être ré-identifiées après traitement.
Les données sont stockées sur l’infrastructure sécurisée de l’UCA et aucune transmission n’est réalisée en direction de tiers extérieurs à l’établissement.
Le traitement est effectué uniquement par des personnes habilitées dont les quatre étudiants du département sciences des données.
Ce traitement respecte les mesures relatives à la préservation du secret statistique, au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
- Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer.
Comprendre vos droits sur les données personnelles
Le délégué à la protection des données (DPO) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :
- Par voie électronique : dpo@uca.fr
- Par voie postale :
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
À l’attention du Délégué à la protection des données
Université Clermont Auvergne
49, boulevard François Mitterrand – CS 60032
63001 Clermont-Ferrand Cedex 1
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.