Politique RGPD
L’étude de vos pratiques d’activité physique et sportive et de vos comportements sédentaires est un traitement de données personnelles géré par l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité.
1. Objet du traitement de données
Ce traitement a pour objet :
- De rencencer les personnes souhaitant s'inscrire à un groupe d'échange ;
- De convenir d'une date et d'un créneau afin de réaliser les groupes d'échange.
Ce traitement a pour base légale le consentement des participant·es à l’étude.
2. Données traitées
Les données traitées portent sur les catégories suivantes :
- Éléments d’état civil (sexe, nom, prénom, adresse email, commune d'habitation) ;
- Préférences des participantes concernant le jour de la semaine et les créneaux des focus groupes.
Les données traitées proviennent exclusivement des réponses apportées par les participant·es. Par ailleurs, le traitement ne prévoit en aucun cas de prise de décision automatisée telle que défini à l’article 22 du RGPD.
3. Personnes concernées
Ce traitement de données concerne les habitantes de Clermont Auvergne métropole de plus de 15 ans.
4. Destinataires des données
L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité est destinataire de toutes les données.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
5. Durée de conservation des données
Les données seront conservées pour une durée de 3 ans, afin de permettre la rédaction du rapport d’information, des supports communicables et d’éventuelles publications scientifiques.
6. Sécurité
Les données sont stockées sur l’un des serveurs sécurisés de l’Université Clermont Auvergne et aucune transmission n’est réalisée en direction de tiers extérieurs à l’établissement.
Le traitement est effectué uniquement par des personnes habilitées à l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité.
Ce traitement se réalise uniquement de manière agrégée et à des fins statistiques, et respecte les mesures relatives à la préservation du secret statistique, au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
7. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Comprendre vos droits sur les données personnelles
L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement :
- Par voie électronique : contact@onaps.fr
- Par téléphone : 04 73 17 82 19
- Par voie postale :
Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité
Faculté de médecine
28 place Henri Dunant
63000 CLERMONT-FERRAND
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez réaliser une réclamation auprès de la CNIL.