Conditions gÉnÉrales d’adhÉsion 2025
En adhérant au Club des Entreprises UCA, les membres s’engagent à participer activement aux événements et projets organisés par le Club et à respecter les statuts et règlements en vigueur, à adopter un comportement éthique et responsable dans toutes leurs interactions et activités liées au Club, et à agir avec intégrité et transparence. Toute forme de discrimination, de corruption ou de comportement non éthique est strictement interdite. Chaque membre est responsable de ses actions et de celles de ses représentants lors des différents événements. Le Club des Entreprises décline toutes responsabilités en cas de dommages ou de pertes subis par les membres ou leurs invités lors des activités du club.
En adhérant au Club des Entreprises UCA, les membres autorisent celui-ci à utiliser le logo de leur entreprise / structure à des fins de promotion et de communication liées aux activités du Club.
Les membres du Club des Entreprises UCA sont autorisés à mentionner dans leurs supports de communication leur appartenance au Club pour la période de validité de leur adhésion, et sont encouragés à relayer les informations contenues dans les documents officiels du Club (site internet, flyers, plaquettes, réseaux sociaux, etc.).
En revanche, toute reproduction du logo du Club est interdite sans le consentement explicite et écrit du titulaire des droits.
Pour devenir sponsor du Club des Entreprises UCA, une convention de sponsoring doit être établie entre le partenaire et le Club des Entreprises. Cette convention détaillera les modalités de partenariat, les engagements réciproques et les avantages spécifiques accordés aux sponsors. Les entreprises intéressées peuvent contacter le Club des Entreprises pour discuter des opportunités de sponsoring et obtenir un modèle de convention. Le sponsoring offre une visibilité accrue et des opportunités de promotion lors des événements, dans le cadre des projets et sur les supports de communication du Club.
Les parties s’engagent à respecter leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD), et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».
L’Université Clermont Auvergne (UCA), représentée par son Président, Monsieur Mathias BERNARD, située au 49, bd François Mitterrand – CS 60032 – 63001 – Clermont-Ferrand (France) est le responsable de traitement de vos informations personnelles. Nous réalisons des opérations de traitement sur vos données à caractère personnel pour la finalité suivante :
- Gestion du Club des Entreprises UCA, réseau de professionnels employant les étudiants de l’UCA afin de travailler sur :
- la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants ;
- la professionnalisation des formations ;
- l’évolution de l’offre de formation ;
- la notoriété des employeurs et des entreprises adhérentes ;
- la notoriété de l’UCA et du Club des Entreprises.
Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base de votre consentement à l’adhésion au Club des Entreprises UCA (article 6-1-a) du RGPD).
Les catégories de données personnelles traitées :
- État-civil, identité, données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone
- Vie professionnelle : Fonctions actuelles
Le présent traitement de données personnelles ne prévoit pas de prise de décision automatisée telle que définie à l’article 22 du RGPD.
Le recueil des données est facultatif, mais nécessaire à votre adhésion, et pour le bon fonctionnement du Club des Entreprises UCA.
Les données traitées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
|
Finalité
|
Gestion du Club des Entreprises UCA, réseau de professionnels employant les étudiants de l'UCA afin de travailler sur (1) la réussite et l'insertion professionnelles des étudiants, (2) la professionnalisation des formations, (3) l'évolution de l'offre de formation, (4) la notoriété des employeurs et des entreprises adhérentes, (4) la notoriété de l'UCA et du Club des Entreprises
|
|
Catégorie de données personnelles
|
État-civil, identité, données d'identification
|
|
Destinataire(s)
|
Agents du Club des Entreprises UCA
|
|
Catégorie de données personnelles
|
Vie professionnelle
|
|
Destinataire(s)
|
Agents du Club des Entreprises UCA
|
Dans le cadre du traitement, aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Les données personnelles sont conservées pour toute la durée de l’adhésion au Club des Entreprises UCA et pour les données personnelles soumises au droit à l’image et à la voix, pendant la durée indiquée au sein du formulaire de droit à l’image associé à la manifestation ou à l’événement
Concernant l’UCA, les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à sa politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI), issue de la PSSI de l’Etat.
Les agents de l’UCA en charge de la gestion administrative et de l’exécution des présentes s’engagent à utiliser des outils garantissant la sécurité des données personnelles traitées.
Conformément à la règlementation en matière de protection des données, les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement (Comprendre vos droits sur les données personnelles)
Le délégué à la protection des données (DPO) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :
- Par voie électronique : dpo@uca.fr
- Par voie postale :
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
À l’attention du Délégué à la protection des données
Université Clermont Auvergne
49, boulevard François Mitterrand – CS 60032
63001 Clermont-Ferrand Cedex 1
- Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.